Falga Vennetier
Assurance, maçonnerie et travaux de carrelage

le 18 avril 2018



Dans une affaire où les MMA, assureur d’un entrepreneur en liquidation judiciaire, excluaient leur garantie pour des dommages affectant le carrelage que ce dernier avait posé, au motif qu’il n’était assuré qu’au titre des travaux de maçonnerie, la Cour de cassation vient de répondre que « les travaux de maçonnerie générale incluent la pose de carrelage » (Civ. 3ème, 28 février 2018, pourvoi n°17-13618, à paraître au bulletin).

Il s’agit d’une précision bienvenue qui évitera nombre d’exclusions à l’avenir.

Pour ne pas avoir à assumer une procédure parfois longue, on ne peut qu’inviter tous ceux qui font réaliser des travaux à s’enquérir auprès de l’assureur, au moins par mail, de la couverture du devis dressé par l’entrepreneur choisi.

On évitera ainsi les mauvaises surprises (assurance résiliée depuis la souscription, exclusions de garantie, etc).g