Falga Vennetier
Des risques de la multirisques constructeur, pack global et autres assurances tous risques chantier

le 10 avril 2018



Depuis de nombreuses années, les constructeurs de maisons individuelles souscrivent des multirisques constructeur, appelées encore assurances « tous risques chantier », contrat global d’assurances construction, incluant au moins l’assurance dommages-ouvrage souscrite au nom de leur client, l’assurance décennale et l’assurance responsabilité civile.

Ces packs globaux ne sont cependant pas sans risque pour les consommateurs.

On rappellera que l’assurance dommages-ouvrage est une assurance de chose du maître de l’ouvrage, qui doit préfinancer les travaux de reprise des désordres les plus graves, sans recherche de responsabilité. Cette assurance va ensuite se retourner contre le responsable et/ou son assureur pour obtenir le remboursement de son avance.

Or, dans le cadre d’une multirisques constructeur, l’assureur dommages-ouvrage est également l’assureur responsabilité décennale et civile du constructeur.

On peut alors douter que la position de garantie de l’assureur soit toujours impartiale ; car s’il conclut à une prise en charge, celle-ci sera, pour lui, définitive.

Il nous apparaît que ce système méconnaît le mécanisme assurantiel en deux temps (préfinancement par la dommages-ouvrage, puis prise en charge définitive par l’assurance responsabilité) voulu par le législateur en créant un conflit d’intérêt qu’il avait pris soin d’éviter.

La souscription par le professionnel de l’assurance dommages-ouvrage a également pour fâcheuse conséquence de la limiter aux travaux qu’il réalise, en excluant les prestations « réservées par le maître de l’ouvrage », alors qu’elles sont parfois très lourdes et sources de désordres (on pense notamment au lot VRD).

On ne peut donc qu’appeler à une modification des pratiques en ce domaine, et conseiller aux maîtres de l’ouvrage de prendre le soin de souscrire leur propre assurance dommages-ouvrage, chez un assureur distinct de l’assureur du constructeur de maison individuelle.

Un outil vient d’être mis en place par un courtier en assurance, permettant de connaître simplement le coût d’une dommages-ouvrage, puis de la souscrire s’il convient : assurance-easydo.fr

Nous n’avons pas encore de retour sur celui-ci, mais nous trouvons l’idée excellente.

A vos DO!