Le Blog

3 septembre 2018

La saisie conservatoire, une arme redoutable

Dans les cas extrêmes de problèmes de construction doublés d'absence d'assurance, il est primordial de saisir, de manière conservatoire, les sommes que vous serez amenées à obtenir judiciairement. Ce mécanisme...
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18 avril 2018 / Droit de la construction

Assurance, maçonnerie et travaux de carrelage

Dans une affaire où les MMA, assureur d'un entrepreneur en liquidation judiciaire, excluaient leur garantie pour des dommages affectant le carrelage que ce dernier avait posé, au motif qu'il n'était...
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10 avril 2018

Des risques de la multirisques constructeur, pack global et autres assurances tous risques chantier

Depuis de nombreuses années, les constructeurs de maisons individuelles souscrivent des multirisques constructeur, appelées encore assurances « tous risques chantier », contrat global d’assurances construction, incluant au moins l’assurance dommages-ouvrage souscrite au...
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29 mars 2018

L’opposabilité de la franchise du garant de livraison mise à mal par le TGI de Paris

Par jugement du 20 mars 2018 (dont on ne sait pas encore s'il fera l'objet d'un appel) rendu en matière de construction de maison individuelle, dans un litige défendu par...
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18 novembre 2017 / Droit de la construction

Expertise judiciaire

A propos de l’arrêt du 16 novembre 2017 (Civ. 3ème, pourvoi n°16-24718) et la responsabilité des experts judiciaires La mise en cause de la responsabilité des experts judiciaires est suffisamment...
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17 novembre 2017 / Droit de la construction

Assurance décennale

A propos de l’arrêt du 16 novembre 2017 (Civ. 3ème, pourvoi n°16-20211) et de la validité du contrat d’assurance décennale Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que les...
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8 novembre 2017 / Droit de la construction

Reconstruction après sinistre

A propos de l’arrêt du 7 novembre 2017 (Crim., 16-87303) et l’autorisation de reconstruire à l’identique après sinistre On le sait, le propriétaire d’un ouvrage ayant fait l’objet d’un sinistre...
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13 octobre 2017 / Droit de la construction

Point de départ du délai de livraison

A propos de l’arrêt du 12 octobre 2017 (Civ. 3ème, 16-21.238, Publié au bulletin) La Cour de cassation nous précise que le délai de livraison stipulé dans un contrat de...
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